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Un projet de loi attendu en novembre

D'autre part, la haute fonctionnaire a indiqué qu'un projet de loi sera déposé prochainement, possiblement en novembre, pour étendre la possibilité de transmettre électroniquement des informations personnelles contenues dans des dossiers médicaux ou d'hôpitaux en vue d'une plus grande informatisation du réseau de la santé. Lire Le Soleil


Mise à jour le lundi, 24 Octobre 2011 14:31:14


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