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Encadrement de la recherche en santé - Le ministre Réjean Hébert dépose un projet de loi qui vient modifier le Code civil en matière de recherche

Le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, Réjean Hébert, a présenté aujourd'hui, à  l'Assemblée nationale, le projet de loi n º 30 qui vient modifier certains articles du Code civil du Québec et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.,c. S 4.2). Ces modifications clarifient certains concepts présents dans les articles de loi, mais surtout viennent assouplir diverses modalités relatives au consentement à  la recherche lorsque le risque pour la santé est minimal ou absent. Lire le communiqué de presse


Mise à jour le dimanche, 14 Avril 2013 13:48:37


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