Abolition des frais facturés aux personnes assurées
Orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux
Ce qui ne peut plus être facturé aux patients depuis l’abolition des frais accessoires. Retrouvez dans le document (lien)les frais qui peuvent être chargés aux patients parce qu’il ne s’agit pas de frais accessoires ou qu’ils font référence à un service non couvert.
voir le document...
Mise à jour le mercredi, 01 Février 2017 10:07:42
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