La jurisprudence récente, vos préoccupations et les meilleurs pratiques.
La jurisprudence récente, vos préoccupations et les meilleurs pratiques. Le conférencier présentera des cas pratiques inspirés par la jurisprudence récente et répondra aux questions des membres relativement à l'accès au dossier de l'usager.
Cette formule gagnante est très appréciée des participants depuis plusieurs années. Un accent particulier sera mis sur les renseignements fournis par un tiers et sur la portée de l’article 18 LSSSS ainsi que sur les demandes effectuées par des tiers notamment, les syndics d’un ordre professionnel, les policiers, le Curateur public, la CNESST, la SAAQ, etc. Est-ce que ces tiers peuvent accéder aux renseignements fournis par des tiers ?